E-administration : les 10 projets qui vont simplifier la vie des entreprises

E-administration : les 10 projets qui vont simplifier la vie des entreprises

Guichet unique, téléservices, dématérialisation… Le choc de simplification  sera numérique ou ne sera pas. Tour d’horizon de dix chantiers emblématiques.

Xavier Biseul – 01Business – le 13/01/14 à 16h40
 
Le programme présenté le 9 janvier par le président de la République ne comprend pas moins de 123 mesures visant à simplifier la vie des entreprises en accélérant les procédures administratives.
Selon la Commission européenne : une réduction de 25% des charges administratives permettrait une augmentation du PIB de l’UE de 1,1% à court terme et 1,4% à long terme. Sans surprise, la plupart des chantiers engagés font un large appel à l’e-administration et à la dématérialisation. Tour d’horizon de quelques projets emblématiques.

La création d’un Pass’ entrepreneur numérique ». Ce Pass’permettra aux entrepreneurs de déposer en ligne leurs projets et leurs besoins d’accompagnement et signaler les complexités administratives qu’ils rencontrent. Les internautes avaient jusqu’au 13 décembre pour remonter leurs propositions. Le développement de l’outil est en cours.

Un guichet unique pour la création d’entreprise. A ce guichet (aux Greffes des tribunaux de commerce), les créateurs de société commerciale déposeront leur acte de création. Les chantiers réglementaires et informatiques sont en cours. Un test sera effectué en Corse dans le cadre de l’expérimentation. 180 000 bénéficiaires attendus

Un statut juridique pour le financement participatif. L’ordonnance, qui sera publiée ce mois-ci, permettra de favoriser le développement du financement participatif (crowfunding) dans des conditions sécurisées, en créant notamment un vrai statut du conseiller en financement participatif. 15 000 projets concernés.

La simplification des démarches déclaratives des notaires. Sur Télé@ctes, les démarches d’enregistrement des transactions immobilières sont dématérialisées pour simplifier les échanges d’information entre les notaires et les services de la DGFiP. Déjà à l’œuvre, la simplification sera étendue en juin 2014 aux actes de radiation hypothécaire et élargie en décembre pour les actes de vente.

Un site pour faciliter la transmission d’entreprise. Déjà en ligne, le site www.transmettre-mon-entreprise.gouv.fr offre un outil de diagnostic, des contrats professionnels, une aide pour trouver le repreneur et des liens vers les documents de référence. 630 000 chefs d’entreprise sur les dix prochaines années sont potentiellement concernés.

Un télé-service douanier unique. Le service Soprano permet aux entreprises de demander des facilitations douanières et d’être informé en temps réel du suivi des dossiers (recevabilité, instruction, octroi et suivi). En 2014, seront intégrées progressivement les procédures relatives aux demandes de régimes économiques et de procédures pour le dédouanement à domicile.

La simplification du Crédit impôt recherche. La loi de finances 2014 prévoit un ensemble de dispositions visant à faciliter la déclaration et le calcul du Crédit impôt recherche (CIR). Il s’agit aussi de diminuer le nombre de contrôles fiscaux – en augmentation significative selon Syntec Numérique – « tout en les rendant plus efficaces ». En France, 18 000 entreprises bénéficient de ce dispositif.

La dématérialisation des titres restaurants. Prévue pour ce premier trimestre, la dématérialisation des titres restaurants simplifiera leur utilisation tout en diminuant les coûts pour l’ensemble des utilisateurs. Un décret sera prochainement soumis au Conseil d’Etat. Cette mesure concerne 180 000 établissements affiliés pour 700 millions de titres en circulation.

Dématérialisation des factures de la commande publique. Le passage au format électronique des factures de la commande publique permettra de réduire le délai de paiement des factures dues par l’Etat aux entreprises et de simplifier leur transmission à travers un marché unique. En 2014, une ordonnance permettra le développement de la facturation électronique de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans leurs relations avec leurs fournisseurs par l’institution d’une obligation applicable aux contrats en cours, de transmission dématérialisée des factures.

Le recours généralisé à la lettre recommandée électronique. Le dispositif est prévu dans la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens du 12 novembre 2013. Les garanties de sécurité seront précisées par une ordonnance publiée avant le 12 novembre 2014.

 
Source 01Business

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